Conditions générales de service et de vente
Conditions générales de service et de vente
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de service et de vente encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation du site miranoasora.com, ainsi que l’achat des produits d’ameublement proposés aux consommateurs.
Elles précisent notamment les règles applicables :
- à l’utilisation du site ;
- à la sélection et à l’achat des produits ;
- à la gestion des commandes ;
- aux modalités de paiement ;
- à la livraison des articles ;
- à l’annulation des commandes ;
- aux retours et remboursements ;
- à la protection des données personnelles.
La consultation du site, l’utilisation de ses fonctionnalités ou la validation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions.
Miranoasora propose notamment un service de vente en ligne de mobilier, le traitement des commandes, la livraison en France ainsi qu’une assistance client avant et après l’achat.
Les présentes conditions sont destinées aux consommateurs français et sont établies conformément aux règles françaises et européennes applicables en matière de consommation et de commerce électronique.
2. Utilisation du compte et fonctionnement du site
Création et utilisation du compte
Lorsque la création d’un compte est disponible, l’utilisateur doit communiquer des informations exactes, complètes et actualisées.
Il lui appartient notamment de :
- protéger ses identifiants de connexion ;
- maintenir la confidentialité de son compte ;
- surveiller les opérations réalisées depuis celui-ci.
Toute utilisation suspecte ou non autorisée du compte doit être signalée rapidement à notre service client.
Fonctionnement du site
Nous faisons nos meilleurs efforts afin de maintenir :
- l’accessibilité du site ;
- la fiabilité des informations publiées ;
- le traitement normal des commandes ;
- la disponibilité de notre assistance client.
Cependant, certaines interruptions peuvent exceptionnellement intervenir en raison d’opérations de maintenance, de difficultés techniques ou de problèmes affectant des services tiers.
Lorsque cela est possible, nous prenons les mesures raisonnables pour rétablir le fonctionnement normal du site dans les meilleurs délais.
3. Produits, disponibilité et prix
Présentation des produits
Nous veillons à fournir des informations aussi précises que possible concernant les produits proposés, notamment :
- leurs descriptions ;
- leurs dimensions ;
- leurs matériaux ;
- leurs caractéristiques ;
- leurs photographies ;
- leurs prix.
L’affichage des couleurs ou de certains détails visuels peut toutefois légèrement varier selon le modèle, la configuration ou les réglages de l’appareil utilisé par le client.
Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse exceptionnelle où un article deviendrait indisponible après la confirmation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et une solution appropriée pourra lui être proposée conformément aux règles applicables.
Tarification
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les tarifs peuvent évoluer en fonction des promotions, des conditions commerciales ou d’autres facteurs. Une commande déjà confirmée est normalement facturée au prix indiqué lors de son passage.
Le montant total ainsi que les éventuels frais applicables sont présentés au client avant la validation définitive du paiement.
4. Passation des commandes et paiement
Étapes de commande
Pour effectuer un achat, le consommateur doit généralement :
- Choisir les produits souhaités ;
- Les ajouter au panier ;
- Renseigner les informations nécessaires à la livraison ;
- Vérifier les éléments de la commande ;
- Procéder au paiement ;
- Recevoir la confirmation de commande.
Une fois le paiement validé, la commande est transmise à notre processus de préparation et de traitement.
Paiement
Le client doit utiliser un moyen de paiement valide afin de finaliser son achat.
Une commande peut ne pas être confirmée en cas notamment :
- de paiement refusé ;
- de transaction rejetée par l’établissement bancaire ;
- d’informations de paiement incorrectes ;
- d’échec technique lors de la transaction.
Afin de protéger les transactions et de prévenir les opérations frauduleuses, des contrôles de sécurité peuvent être réalisés lorsque cela est nécessaire.
5. Livraison et expédition
Nous proposons la livraison des commandes à destination des consommateurs situés en France.
Frais de livraison
Les frais appliqués sont les suivants :
- Commande inférieure à 99,99 € : 8,99 € de frais de livraison ;
- Commande de 99,99 € ou plus : livraison gratuite.
Les frais correspondants sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Préparation et transport
Après confirmation de la commande, les délais indicatifs sont :
- Préparation : 2 à 3 jours ouvrables ;
- Transport : 5 à 8 jours ouvrables.
Les expéditions peuvent notamment être confiées à :
- FedEx ;
- DHL Express.
Le délai réel de livraison peut être affecté par des circonstances telles que les conditions météorologiques, les jours fériés, les périodes de forte activité ou d’autres événements indépendants de notre volonté.
Taxes et suivi
Les prix affichés comprennent les taxes applicables conformément aux informations communiquées lors de la commande.
Les partenaires logistiques peuvent assurer les formalités nécessaires au transport. Dans les conditions normales, aucun frais supplémentaire de douane ou de taxation ne devrait être demandé au client à la livraison.
Après l’expédition, un numéro de suivi est communiqué au client afin de lui permettre de suivre l’acheminement de son colis.
Pour obtenir davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique d’expédition.
6. Annulation des commandes
Les possibilités d’annulation dépendent de l’état d’avancement de la commande.
Avant l’expédition
Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, le client peut contacter notre service afin de demander son annulation.
Après vérification du statut de la commande, nous confirmerons si l’annulation peut être effectuée.
Après l’expédition
Une commande déjà remise au transporteur ne peut généralement plus être annulée directement.
Dans ce cas, le consommateur peut attendre la réception du produit et effectuer une demande de retour conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Demande d’annulation
Les demandes peuvent être adressées :
E-mail : team@miranoasora.com
Téléphone : +1 (940) 440-9176
Pour faciliter le traitement, il est recommandé d’indiquer :
- le numéro de commande ;
- les informations relatives au paiement ;
- le motif de la demande d’annulation.
Lorsqu’une annulation est acceptée, le remboursement est généralement traité sous 1 à 3 jours ouvrables et effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Les modalités complémentaires sont précisées dans notre Politique d’annulation des commandes.
7. Retours, remboursements et absence d’échange direct
Nous proposons un dispositif de retour permettant aux clients de retourner certains produits conformément aux conditions applicables.
Compte tenu des contraintes propres aux produits d’ameublement, notamment la gestion des stocks, les dimensions des articles et les opérations logistiques, aucun échange direct n’est proposé.
Lorsqu’un remplacement est souhaité, le client peut retourner le produit concerné conformément aux conditions applicables, puis effectuer une nouvelle commande.
Droit légal de rétractation
Les consommateurs français bénéficient du droit de rétractation prévu par la réglementation applicable.
Ce droit peut être exercé dans le délai légal à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.
Le produit doit notamment être retourné dans les conditions prévues par la réglementation. Le consommateur doit notamment éviter toute détérioration ou utilisation excessive du produit au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Retour commercial de 30 jours
En complément du droit légal applicable, Miranoasora propose un délai commercial de retour de 30 jours, sous réserve du respect des conditions prévues pour ce dispositif.
Cette possibilité commerciale est distincte des droits légaux du consommateur.
Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné :
- la demande de remboursement est traitée sous 1 à 3 jours ouvrables ;
- le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial ;
- le délai d’apparition des fonds dépend ensuite de la banque ou du prestataire de paiement.
Les conditions détaillées sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. Données personnelles et cookies
La protection des données personnelles constitue une priorité dans le cadre de nos services.
Les informations collectées peuvent notamment être nécessaires pour :
- enregistrer et traiter les commandes ;
- organiser la livraison ;
- répondre aux demandes des clients ;
- assurer le service après-vente ;
- améliorer le fonctionnement du site ;
- contribuer à la prévention des fraudes.
Les traitements de données sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) ainsi qu’aux dispositions françaises applicables.
Le site peut également utiliser des cookies ou technologies similaires afin notamment de :
- garantir certaines fonctionnalités ;
- faciliter la navigation ;
- analyser l’utilisation du site ;
- améliorer l’expérience utilisateur.
Dans les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité ainsi que du droit de retirer leur consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.
9. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions générales de service et de vente sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables à la protection des consommateurs.
En cas de désaccord concernant l’utilisation du site, une commande ou un service, nous encourageons le client à prendre contact avec notre équipe afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Cette démarche ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par la législation française ou européenne.
Tout différend sera traité conformément aux règles de droit applicables en France.
10. Coordonnées de contact
Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, un produit ou nos services, vous pouvez nous contacter :
Adresse :
14864 Fishtrap Rd #2313,
Aubrey, TX 76227, US
Téléphone : +1 (940) 440-9176
E-mail : team@miranoasora.com
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)